CGV — Particuliers

Conditions
générales

Les présentes conditions générales de vente et de prestation de services, ci-après les « CGV », s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par kroW Sàrl-s agréement SIS, 4, rue des Joncs, Bat. 2, L-1818 Howald, Luxembourg, TVA LU34813758, RCS B276426, représentée par sa gérante Nassera Zemmour, email : contact@krow.lu, téléphone : +352 27 74 41 85.

En validant une commande, une réservation ou un rendez-vous, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles kroW fournit des prestations d'accompagnement, de conseil, de soutien, d'orientation, d'ateliers, de séances individuelles, de prestations en ligne ou en présentiel, ainsi que toute prestation connexe proposée par kroW.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux clients particuliers agissant à titre non professionnel. Les conditions particulières convenues par écrit prévalent uniquement sur les points qu'elles modifient expressément.

3. Prestations proposées

kroW propose notamment des prestations d'accompagnement individuel, de soutien, d'orientation, de conseil, d'ateliers, d'interventions collectives et de prestations à distance ou en présentiel. Sauf stipulation écrite contraire, kroW est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

4. Commande et réservation

Toute commande, réservation ou prise de rendez-vous devient ferme après validation en ligne, acceptation d'un devis, signature d'un contrat ou confirmation écrite du client. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont communiqués avant la validation de la commande. Sauf mention contraire, les tarifs s'entendent TTC lorsque la TVA est applicable. kroW se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités précisées au moment de la commande, notamment par virement bancaire, paiement en ligne ou tout autre moyen accepté par kroW. Sauf accord écrit contraire, le paiement est exigible à la commande ou à la date indiquée sur la facture.

7. Déroulement des prestations

Les prestations sont réalisées à la date et à l'heure convenues entre kroW et le client. Le client s'engage à respecter les horaires fixés et à disposer des moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

8. Annulation, report et rendez-vous non honoré

Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée à kroW dans les meilleurs délais.

En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas de non-présentation sans prévenir, une indemnité forfaitaire de 300 EUR sera due, sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié. Cette indemnité couvre le temps réservé, la préparation de la prestation et la perte du créneau.

9. Droit de rétractation

Pour les particuliers, lorsque la prestation est conclue à distance ou hors établissement et que la loi le prévoit, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît que cela peut entraîner la perte de son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée, conformément aux règles légales applicables.

10. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à respecter les rendez-vous convenus, à transmettre à temps les éléments nécessaires à la prestation, à adopter un comportement respectueux et à régler les sommes dues dans les délais.

11. Responsabilité

kroW s'engage à fournir ses prestations avec soin et diligence. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'information erronée fournie par le client, de retard imputable au client, de force majeure, d'événement extérieur indépendant de sa volonté ou de mauvaise utilisation des conseils ou contenus transmis. kroW ne garantit aucun résultat précis en matière d'emploi, de recrutement, de bien-être ou de résolution de difficultés personnelles ou professionnelles.

12. Confidentialité

kroW s'engage à traiter de manière confidentielle les informations communiquées par le client dans le cadre des prestations, sauf obligation légale ou accord contraire. Le client s'engage également à conserver la confidentialité des supports, outils et méthodes transmis par kroW.

13. Propriété intellectuelle

Tous les supports, documents, outils, méthodes, contenus, textes, modèles et savoir-faire transmis par kroW restent sa propriété intellectuelle, sauf cession écrite expresse. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Données personnelles

kroW traite les données personnelles du client dans le respect de la réglementation applicable au Luxembourg et, le cas échéant, du règlement européen sur la protection des données. Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la prise de rendez-vous, la facturation, le suivi des prestations et le respect des obligations légales.

15. Résiliation

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, la relation contractuelle peut être résiliée après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, sauf urgence ou gravité particulière justifiant une résiliation immédiate.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit applicable.

17. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à kroW par écrit dans un délai raisonnable après l'exécution de la prestation concernée. Les parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable avant toute action judiciaire.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de compétence applicables au Luxembourg, en fonction de la qualité du client.

19. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande, réservation ou signature de contrat.

Dernière mise à jour : avril 2026